Politique de confidentialité
Mise à jour : 1er juillet 2026
Fender Musical Instruments Corporation (« Fender », « nous », ou la « Société »), ses entreprises affiliées, filiales et son portefeuille de marques (Squier® Guitars, Jackson® Guitars, Gretsch® Guitars, Charvel® Guitars, EVH® Guitars, Bigsby® Vibratos et PreSonus® Audio Electronics) vous remercient d’utiliser et de contribuer à nos sites Internet, nos applications sur appareils mobiles et ordinateurs de bureau, nos autres plateformes et nos services associés (ensemble, les « Plateformes de Fender », ou séparément, une « Plateforme de Fender »).
La présente Politique de confidentialité détaille la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez une Plateforme de Fender ou interagissez de quelconque manière avec Fender.
SOMMAIRE
- Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
- Quelles informations Fender collecte-t-elle ?
- Comment utilisons-nous les données à caractère personnel ?
- Comment communiquons-nous vos données personnelles ?
- Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
- Publicité ciblée et analyses
- Vos droits au respect de la vie privée
- Comment pouvez-vous exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
- Données personnelles des mineurs(es)
- Transferts internationaux des données à caractère personnel
- Avis à l’attention des individus résidant dans la Zone économique européenne, la Suisse et le Royaume-Uni
- Avis à l’attention des individus résidant dans certains États des États-Unis d’Amérique
- Informations de contact
- Informations à l’attention des candidats à un emploi
1. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité est indiquée en haut et en bas de cette page.
Dans le cas où nous apporterions des changements significatifs à la façon dont nous collectons, utilisons ou communiquons les données à caractère personnel que nous possédons vous concernant, nous vous en avertirions en publiant un avis de modification clair et visible sur les Plateformes de Fender concernées ou au moyen de l’adresse e-mail la plus récente figurant dans votre dossier.
2. QUELLES INFORMATIONS FENDER COLLECTE–T-ELLE ?
Les informations que vous nous fournissez :
Vous n'êtes pas tenu(e) de fournir des informations personnelles pour consulter les Plateformes de Fender. Toutefois, vous devez vous enregistrer et fournir des données à caractère personnel afin d’accéder à certaines sections ou utiliser tout ou partie des fonctionnalités de certaines Plateformes de Fender, recevoir des communications de la part de Fender et participer à des concours et d’autres évènements promotionnels.
Lorsque vous utilisez les Plateformes de Fender, Fender est susceptible de collecter les données suivantes que vous ne fournissez :
• les informations de contact, y compris les nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• les informations démographiques, y compris le genre, l’âge, la date de naissance, le nombre d’enfants, les centres d’intérêt et les revenus du foyer ;
• les préférences relatives aux produits et services ;
• les informations relatives au compte des utilisateurs(trices) en ligne, y compris le nom de l’utilisateur(trice), le mot de passe, la photo de profil, le niveau de jeu, ou le fait que l’utilisateur(trice) soit gaucher(ère) ou droitier(ère);
• les enregistrements sonores, échantillons vocaux et les autres contenus créatifs que vous soumettez aux fonctionnalités basées sur l’IA au sein de Fender Studio Pro et d’autres produits similaires de Fender.
Si vous effectuez un achat chez nous, nous travaillons avec des opérateurs de paiement et des partenaires financiers tiers pour collecter et traiter vos données de paiement.
Si vous êtes un(e) client(e) professionnel(le), nous sommes également susceptibles de collecter le nom de votre employeur et votre fonction.
Les informations que nous collectons automatiquement :
• les informations relatives au dispositif et à son utilisation ainsi que les données collectées via les cookies et d’autres technologies de suivi : lorsque vous utilisez les Plateformes de Fender, nous collectons des informations que vos technologies peuvent automatiquement nous fournir, notamment vos activités sur Internet et d’autres réseaux électroniques, en particulier l’adresse IP de votre appareil, le site Internet de référence, les pages que vous avez consultées sur votre appareil, et l’heure à laquelle votre appareil a consulté les Plateformes de Fender. Cela peut également inclure le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, les informations de liaison de commande, les données diagnostiques relatives aux Plateformes de Fender, votre opérateur mobile, l’appareil que vous utilisez et les critères de recherche. Nous ne reconnaissons pas pour le moment les instructions automatiques des navigateurs liées aux mécanismes de traçage, lesquelles pourraient inclure les instructions « Ne pas tracer ». Nous sommes également susceptibles de collecter des informations au travers de cookies et d’autres technologies de suivi, comme spécifié dans notre « Centre de réglage des cookies ».
• les données de transaction : lorsque vous effectuez un achat, nous collectons automatiquement certaines informations concernant la transaction, notamment les articles achetés, le prix de vente ainsi que la date et le lieu de la transaction.
• les enregistrements sonores, le service à la clientèle et les conversations par chat : si vous contactez le service client au travers de notre fonction de chat, nous sommes susceptibles de surveiller et conserver ces conversations, notamment à des fins de formation. Nous effectuons également des enregistrements sonores durant nos appels. N’utilisez pas la fonction de chat et ne participez pas à nos appels si vous ne consentez pas à ce que nous surveillions et conservions les conversations par chat et téléphone avec vous.
Informations que nous extrayons :
Nous sommes susceptibles d’extraire des informations et de tirer des déductions à partir des données que nous collectons. Par exemple, nous pouvons estimer votre emplacement approximatif en fonction de votre adresse IP ou déduire votre niveau de jeu ou votre souhait d’acheter certains produits à partir de votre navigation et de vos précédentes commandes.
Informations provenant d’autres sources et que nous collectons :
Si une personne achète une carte-cadeau à votre intention, nous collectons des informations vous concernant auprès de l’acheteur(se). Ces informations peuvent inclure vos coordonnées, par exemple une adresse e-mail.
Nous recevons également des informations de la part de courtiers en données. Celles-ci incluent, mais sans s’y limiter, des données démographiques telles que le genre, l’âge ou la tranche d’âge, la race ou l’origine ethnique, l’état civil, la composition de la famille, le statut de vétéran et les revenus, ainsi que des informations de contact telles que le nom et prénom, l’adresse et le code postal.
3. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Fender utilise les données à caractère personnel aux fins suivantes :
Vente et service à la clientèle : Fender utilise vos données pour traiter votre commande et vous fournir de l’assistance, notamment pour répondre de manière proactive à des circonstances ou des évènements exceptionnels affectant nos clients(es).
Exécution des commandes effectuées sur un canal de vente IA : si vous achetez un produit par le biais d’une plateforme d’IA tierce, nous utilisons vos données à caractère personnel pour traiter, exécuter et expédier votre commande, ainsi qu’à des fins de service après-vente en lien avec celle-ci. Nous n’utiliserons pas vos informations de contact obtenues par l’intermédiaire d’un canal de vente IA à des fins marketing, sauf si vous acceptez séparément de recevoir des communications marketing de notre part.
Marketing direct : Fender utilise vos données de contact à ses propres fins de marketing, par exemple pour vous informer de nos derniers produits, offres promotionnelles et évènements.
Si vous êtes actuellement client(e) et avez communiqué vos informations de contact à Fender au cours d’une transaction commerciale ; si une personne nous a communiqué votre adresse e-mail afin que nous vous contactions au sujet de certaines transactions (par exemple, l’achat de cartes-cadeaux) ; lorsque vous créez un compte ou interagissez avec notre site Internet et nos services ; lorsque vous communiquez avec nous ou souscrivez à des offres promotionnelles ; lorsque vous participez à des opérations, des offres ou des programmes spéciaux ; lorsque vous interagissez avec nos communautés en ligne ou réagissez à des publicités ; ou lorsque vous nous contactez au travers des réseaux sociaux, nous sommes susceptibles d’utiliser votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou vos informations de contact sur les réseaux sociaux afin de vous informer quant aux Plateformes de Fender, aux offres promotionnelles et aux différents évènements.
Si vous ne souhaitez pas être contacté(e) par e-mail ou messagerie mobile à de telles fins marketing et souhaitez vous désinscrire, veuillez suivre les instructions mentionnées dans ces communications ou, dans le cas de messages par e-mail, cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail marketing.
Envoi de SMS : notre site Internet utilise des cookies servant à garder une trace de votre panier et de l'historique de vos commandes, y compris lorsque vous avez abandonné votre panier, afin de vous envoyer des SMS de rappel concernant ce dernier. Les données à caractère personnel que nous collectons par le biais de notre programme de SMS (par exemple, votre numéro de téléphone, les confirmations d’inscription/désinscription et les contenus des messages) sont utilisées afin de vous envoyer les messages que vous demandez ainsi qu’à des fins de fonctionnement et de gestion du programme. Nous ne vendons, partageons, louons ni divulguons d’aucune autre manière ces données à caractère personnel à des tiers, y compris à nos sociétés affiliées, à des fins de marketing ou de publicité propres à ces tiers (y compris le ciblage publicitaire inter-contextuel). Nous n'autorisons l'accès à ces informations qu'aux prestataires de services (y compris les sociétés affiliées agissant en tant que prestataires de services pour notre compte) qui les traitent pour notre compte dans le cadre d’accords écrits limitant leur utilisation à la prestation de services à notre intention et imposant des obligations appropriées en matière de confidentialité et de sécurité. Nous sommes susceptibles de communiquer ces données si une loi, une règle ou une réglementation en vigueur l’exige, ou afin de nous conformer à une demande des forces de l’ordre ou à une procédure judiciaire.
Administration du site Internet/applications : Fender utilisera vos données pour administrer son site et procéder à la maintenance de votre compte (y compris la résolution de problèmes, l’analyse de données, les tests, l’amélioration du site/application et la sécurité du site Internet/application).
Gestion des concours, tirages au sort et promotions : Fender utilisera vos données afin d’organiser et d’administrer des concours, des tirages au sort et d’autres promotions, et d’offrir des récompenses.
Analyses de tendances et statistiques : nous utilisons vos données afin d’analyser des tendances et effectuer des statistiques, mais aussi pour en savoir davantage sur vos préférences d’achat et vos interactions avec les Plateformes de Fender, ainsi que pour améliorer votre expérience d’achat. Nous collectons et traitons également des données démographiques à des fins d’analyses commerciales internes, de développement de stratégies marketing et de gestion des relations avec la clientèle.
Sécurité : nous utilisons vos données afin de détecter, investiguer et prévenir tout problème de sécurité et nous protéger contre toute activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illicite.
Ciblage publicitaire : nous utilisons vos données afin de vous montrer des publicités ciblées sur des sites Internet et des plateformes tiers, sauf si vous vous y êtes opposé(e) (consultez la clause « Publicité ciblée et analyses » pour obtenir davantage d’informations).
Conformité réglementaire et financière, notamment les exigences en matière de rapports réglementaires.
Autres cas : Fender utilisera vos données à caractère personnel dans le cas où vous souhaitez communiquer avec nous ou dans les cas où vous nous avez spécifiquement communiqué ces informations. Si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos données à caractère personnel, vous pouvez utiliser le Centre de confidentialité (accessible via le lien d’accès au Portail de confidentialité présent en pied de page du site Internet) afin d’en effectuer la demande.
En outre, Fender est susceptible d’utiliser et de communiquer des données anonymes globales qui ne vous identifient pas personnellement, afin d’améliorer et d’enrichir nos services et le contenu de nos sites Internet/applications, ou de toute autre manière, conformément à la législation en vigueur. Fender traite, conserve et utilise ces informations uniquement de façon dépersonnalisée et n’essaiera pas de les identifier à nouveau, sauf dans les cas autorisés par la loi.
4. COMMENT COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Fender est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
Fournisseurs et prestataires de services : Fender est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel à des fournisseurs, prestataires de services, vendeurs et sous-traitants accomplissant des missions pour notre compte dans le but de fournir, améliorer et personnaliser les services proposés sur les Plateformes de Fender, notamment les entreprises qui nous assistent dans l’hébergement de nos sites Internet, l’expédition et la livraison de nos produits, la prévention des fraudes, le service à la clientèle, le financement et le traitement des paiements, ainsi que les analyses.
Prestataires de services IA : Fender utilise des prestataires tiers d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatisé en lien avec les fonctionnalités basées sur l’IA de Fender Studio Pro et d’autres produits similaires de Fender. Les données à caractère personnel partagées avec ces prestataires peuvent inclure des enregistrements sonores, des identifiants de compte, des adresses IP, des informations concernant les appareils, les métadonnées de projets et les instructions que vous fournissez. Les prestataires de services IA avec lesquels nous travaillons actuellement sont Moises Systems, Inc. (exerçant sous le nom commercial Music AI) pour les fonctions de traitement sonore (la séparation des stems, la génération des stems et la conversion vocale) ainsi qu’OpenAI pour la fonction Studio Assistant. La liste des prestataires de services IA est susceptible de changer de temps à autre.
Affiliations : Fender est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel à nos entreprises affiliées et filiales au niveau national et international afin de fournir, améliorer et personnaliser les services proposés sur les Plateformes de Fender à des fins marketing, publicitaires ou dans d’autres buts, conformément à la législation en vigueur.
Publicité et marketing : Fender est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel à des partenaires publicitaires et marketing aux fins de publicité et de marketing pour le compte de Fender et de tiers, ainsi qu’à des entreprises impliquées dans le ciblage publicitaire, y compris sur Internet, les applications mobiles et d’autres moyens publicitaires pour afficher des publicités personnalisées sur les Plateformes de Fender et au travers d’autres canaux, collectivement dans le but de vous proposer des informations promotionnelles pertinentes.
Actions légales : Fender est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel à des tiers en réponse à des assignations, des mandats ou des décisions judiciaires, ou en relation avec toute action légale, ou conformément aux législations en vigueur.
Requêtes légales : Fender est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel à des tiers dans le but d’établir ou d’exercer nos droits, nous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire, rechercher, prévenir ou intervenir dans les cas de possibles activités illicites, suspections de fraudes, sécurité des personnes ou des biens, ou violation de nos politiques, ou conformément à votre demande d’expédition de produits ou de prestation de services par un intermédiaire de tierce partie.
Fusions et acquisitions : Dans le cas d’un changement d’administration des Plateformes de Fender ou de la vente par Fender de tout ou partie de ses actifs, toutes les données que Fender détient ou contrôle sont susceptibles d’être transférées au successeur, investisseur ou propriétaire de Fender.
Conseillers professionnels : Nous communiquons des données à caractère personnel à nos conseillers juridiques, financiers ainsi qu’à nos assureurs et à d’autres conseillers liés aux différentes opérations corporatives décrites ci-dessus, ou liés à la gestion des opérations et des activités de Fender.
Consentement : Nous mettons les données à caractère personnel à disposition de tiers lorsque nous en avons reçu votre consentement ou que vous nous demandez intentionnellement de le faire.
Pour davantage de clarté, si vous consentez à recevoir des messages textuels (y compris des SMS) de notre part, nous ne permettrons pas à des tiers de se fonder sur ce consentement pour vous envoyer des messages (sauf s’ils le font pour notre compte), sauf si la législation le permet.
Canaux de vente basés sur l’IA : nos produits sont disponibles à la vente par l’intermédiaire de plateformes intelligentes tierces, notamment ChatGPT, Microsoft Copilot ainsi que Google Gemini et le mode IA de Google, au moyen d’une fonction intégrée à notre plateforme de vente en ligne (les « Canaux de vente basés sur l’IA »). Lorsque vous achetez un produit par le biais d’un Canal de vente basé sur l’IA, la plateforme IA collecte des données à caractère personnel vous concernant (notamment vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale) et les partage avec nous et notre prestataire de vente en ligne afin de traiter et d’exécuter votre commande. Nous sommes également susceptibles de partager les informations liées à votre commande, telles que le statut de la livraison et les détails du suivi de celle-ci, avec la plateforme IA afin de vous fournir des informations de suivi après votre achat. Ces plateformes IA opèrent en tant qu’entreprises indépendantes et non en tant que prestataires de services pour notre compte. Leur collecte, usage et communication de vos données à caractère personnel sont régis par leur propres conditions générales et politiques de confidentialité, que nous vous recommandons vivement de consulter. Nous ne contrôlons pas la façon dont ces plateformes utilisent les données qu’elles collectent directement auprès de vous durant votre interaction avec leurs services.
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous détiendrez un compte utilisateur ou qu’elles seront nécessaires à vous fournir les services adéquats sur les Plateformes de Fender. Nous conserverons également vos données à caractère personnel autant que de besoin afin de respecter nos obligations légales, résoudre des litiges ou appliquer nos accords. Lorsque nous n’aurons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous les supprimerons ou les anonymiserons dans nos systèmes afin qu’elles ne soient plus attribuées à un individu spécifique. Dans le cas où subsisteraient dans notre système des données résiduelles que nous ne serions pas en capacité d’anonymiser, nous les isolerions de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression ou leur anonymisation soit possible. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter au moyen des données de contact mentionnées dans la clause 13.
Les critères sur lesquels nous nous basons pour déterminer la durée de conservation des principales catégories de données à caractère personnel sont les suivants :
· identifiants et coordonnées (tels que vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et détails du compte) : aussi longtemps que votre compte est actif et, après sa fermeture, aussi longtemps que nécessaire afin de respecter nos obligations légales, fiscales et en matière de règlement des litiges. Les informations de contact utilisées à des fins marketing sont conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou deveniez inactif(ve). Elles sont régulièrement vérifiées et mises à jour.
· informations commerciales (historique des achats et transactions) : conservées dans nos archives financières et comptables aussi longtemps que nécessaire afin de respecter nos obligations fiscales, comptables et en matière d’audit ;
· activités sur Internet et d’autres réseaux électroniques (données de navigation, des appareils et des cookies) : pendant toute la durée de vie des cookies concernés et d’autres technologies similaires mentionnées dans notre Centre de réglage des cookies. Nous conservons l’historique des cookies et du consentement aussi longtemps que nécessaire afin de gérer vos préférences et démontrer notre conformité.
· données approximatives de géolocalisation : uniquement pendant la durée de l’activité ou de l’identifiant dont elles sont issues, et ne sont pas conservées séparément ;
· caractéristiques des données de classification protégées et d’égalité des chances : lorsque vous fournissez ces informations à des fins de suivi de l'égalité des chances. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire afin de respecter nos obligations en matière d'égalité des chances et de tenue des registres.
· informations professionnelles et relatives à l’emploi (pour les candidats(es) et les employés(es)) : si vous n'êtes pas embauché(e), ces données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour évaluer votre candidature à ce poste et à d'autres, ainsi que pour respecter nos obligations légales et en matière de tenue des registres. Si vous êtes embauché(e), ces données seront conservées dans votre dossier personnel pendant toute la durée de votre contrat de travail et pendant la période postérieure prévue par la loi. Consultez l’article 14 pour obtenir davantage d’informations concernant les candidatures à l’emploi.
· contenus sonores, visuels et tout autre contenu créatif que vous soumettez aux fonctionnalités basées sur l’IA (telles que Fender Studio Pro) : aussi longtemps que nécessaire pour bénéficier des fonctionnalités et pendant que votre compte est actif. Ils sont ensuite supprimés ou anonymisés.
· inférences : tant qu'elles sont associées à votre compte et aux informations dont elles sont issues, puis supprimées ou anonymisées lorsque ces informations le sont ;
· historique des consentements et des préférences de communication (y compris l’historique des inscriptions/désinscriptions et notre liste de numéros interdits d'envoi de SMS) : aussi longtemps que nécessaire pour respecter vos choix et démontrer notre conformité à la législation en vigueur.
6. PUBLICITÉ CIBLÉE ET ANALYSES
Nous faisons appel à des tiers afin qu’ils nous fournissent des services d’analyse, diffusent des publicités ou assurent des missions connexes sur nos sites Internet et nos applications mobiles. Ces entités sons susceptibles d’utiliser des cookies, des balises Internet, des kits de développement logiciels, des identificateurs d’appareils et d’autres technologies afin de collecter des données relatives à votre utilisation des Services ainsi que d’autres sites Internet et applications, y compris votre adresse IP et d’autres identifiants, votre navigateur Internet et les données de votre réseau mobile, les pages vues, le temps passé sur les pages ou les applications, les liens sur lesquels vous avez cliqué ainsi que les données de conversion. Ces données sont utilisées aux fins de diffusion de publicités ciblant vos centres d’intérêt sur les sites ou applications mobiles d’autres entreprises, ainsi que pour analyser et suivre les données, notamment pour connaître les résultats de nos publicités et déterminer la popularité de certains contenus, ou encore pour mieux cerner votre activité en ligne. Vous pouvez désactiver les cookies utilisés à des fins de ciblage en cliquant sur le lien d’accès au Portail de confidentialité présent en pied de page de notre site Internet, en allant dans les paramètres de confidentialité et en suivant les instructions apparaissant dans la fenêtre contextuelle. Votre refus sera uniquement associé à votre navigateur. Par conséquent, vous devrez le réitérer si vous visitez notre site Internet à partir d’un nouvel appareil ou navigateur, ou si vous supprimez les cookies de votre navigateur.
En outre, certains de nos partenaires publicitaires nous permettent de transformer votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone en un identifiant qui ne peut pas être utilisé pour vous identifier personnellement. Nos partenaires publicitaires utilisent ensuite cet identifiant unique pour afficher des publicités plus pertinentes sur les sites Internet et les applications mobiles.
Certaines des activités mentionnées dans la présente clause peuvent constituer de la « publicité ciblée », du « partage » ou de la « vente » en vertu de la législation de certains États en matière de respect de la vie privée. Veuillez consulter l’« Avis à l’attention des personnes résidant dans certains États des États-Unis » si vous résidez dans les États de Californie, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de l’Indiana, de l’Iowa, du Kentucky, du Maryland, du Minnesota, du Montana, du Nebraska, du New Hampshire, du New Jersey, de l’Oklahoma, de l’Oregon, de Rhode Island, du Tennessee, du Texas, de l’Utah ou de la Virginie et souhaitez obtenir davantage d’informations.
Vous pouvez également obtenir d’autres informations concernant les publicités basées sur les centres d’intérêt et vous opposer à ce que vos données de navigation sur Internet soient utilisées à des fins de ciblage publicitaire par des entreprises participant à la Digital Advertising Alliance en consultant le site www.aboutads.info/choices ou, si vous résidez dans l’Union européenne, en vous rendant sur www.youronlinechoices.eu.
7. VOS DROITS AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Comment mettre à jour les informations de votre compte Fender Connect
Vous pouvez consulter et modifier les informations de votre compte Fender Connect à tout moment. Pour accéder à votre compte en ligne, cliquez simplement sur « Connexion » en haut de la plupart des pages des Plateformes de Fender et identifiez-vous lorsque vous y serez invité(e). Vous pouvez également actualiser les informations de votre compte en contactant le service client par téléphone au (800) 856-9801.
Cookies/suivi
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies des sites Internet associés aux Plateformes de Fender en vous rendant dans les Paramètres de confidentialité (accessibles en cliquant sur le lien d’accès au Portail de confidentialité présent en pied de page du site Internet). Vous pouvez également le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.
Vous pouvez accepter ou désactiver le suivi des applications associées aux Plateformes de Fender en vous rendant dans la section dédiée dans les réglages de votre appareil. Pour désactiver le suivi sur iOS, rendez-vous dans Réglages > Confidentialité > Suivi, puis trouvez la Plateforme de Fender concernée et désactivez le suivi. Pour désactiver le suivi sur Android, rendez-vous dans Paramètres > Confidentialité > Suivi, puis désactivez le suivi.
Communications marketing
Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir d’e-mails promotionnels ou marketing de la part de Fender, en utilisant le lien de désinscription figurant dans les e-mails que nous vous envoyons. Toutefois, si vous vous désinscrivez, nous sommes susceptibles de vous envoyer des e-mails non promotionnels, notamment ceux concernant votre compte, le solde de votre carte-cadeau, les transactions, la réparation de votre matériel ou une relation commerciale en cours.
8. COMMENT EXERCER VOS DROITS RELATIFS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Accès à vos données
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données à caractère personnel sont exactes, complètes et actualisées. Vous pouvez accéder aux données personnelles que nous détenons et communiquons à votre sujet en nous contactant directement via le Centre de confidentialité (accessible en cliquant sur le lien d’accès au Portail de confidentialité figurant en pied de page de notre site Internet). Pour votre protection, nous aurons besoin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Nous tenterons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais raisonnables.
Correction de vos données
Si vous possédez un compte Fender Connect, nous comptons sur vous pour mettre à jour et corriger vos informations personnelles. La plupart des Plateformes de Fender vous permettent de modifier et/ou supprimer le profil de votre compte. Si une Plateforme de Fender ne vous permet pas d’actualiser ou de corriger certaines informations, veuillez nous contacter via le Centre de confidentialité (accessible en cliquant sur le lien d’accès au Portail de confidentialité figurant en pied de page de notre site Internet). Veuillez noter que nous conservons un historique dans nos fichiers de sauvegarde, conformément à la législation.
Limitation du traitement de vos données
Vous pouvez à tout moment demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :
· si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, durant une période permettant à Fender de vérifier l’exactitude de ces informations ;
· si le traitement est illégal et que vous vous opposez à la suppression des données à caractère personnel et demandez à la place la restriction de leur utilisation ; ou
· si Fender n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins de traitement, mais que vous les demandez aux fins d’établissement, d’exercice ou de défense lors d’actions légales.
Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel aux fins de ciblage publicitaire, ainsi qu’à la vente ou au partage de vos informations personnelles. Vous pouvez effectuer cette demande en cliquant sur le lien d’accès au Portail de confidentialité figurant en pied de page de notre site Internet, en vous rendant dans les Paramètres de confidentialité et en suivant les instructions apparaissant dans la fenêtre contextuelle.
Suppression de vos données
Vous pouvez solliciter la suppression de vos informations personnelles des systèmes de Fender. Pour ce faire, veuillez utiliser le Centre de confidentialité (accessible en cliquant sur le lien d’accès au Portail de confidentialité figurant en pied de page de notre site Internet).
Les individus résidant dans la Zone économique européenne, la Suisse ou le Royaume-Uni durant la collecte des données, sont invités à consulter la clause 11 ci-après afin d’obtenir de plus amples informations concernant leurs droits.
Les résidents(es) de certains États des États-Unis d’Amérique durant la collecte des données, sont invités(es) à consulter la clause 12 ci-après pour obtenir de plus amples informations concernant leurs droits.
9. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS(ES)
Fender ne collecte pas intentionnellement les données à caractère personnel des enfants de moins de 16 ans. Si nous étions informés qu’un individu mineur de seize ans soumettait des informations à caractère personnel sans l’accord de ses parents ou de son ou sa tuteur(trice) légal(e), ou conformément à la législation en vigueur, nous supprimerions sans délai ces informations de notre base de données. Si vous pensez que nous détenons les données à caractère personnel d’un individu mineur de 16 ans, veuillez nous le notifier immédiatement au moyen des informations de contact mentionnées dans la clause 13 afin que nous prenions les mesures appropriées.
10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous sommes susceptibles de conserver, traiter et transmettre des données à caractère personnel aux États-Unis et dans d’autres régions du monde, y compris des endroits situés en dehors du pays ou de la juridiction dans laquelle vous êtes situé(e). Ces pays ou juridictions peuvent disposer de lois relatives à la protection des données à caractère personnel qui sont moins protectrices que les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Lorsque nous transférons vos données, nous le faisons en utilisant les mesures de transfert appropriées, comme l’exige la législation en vigueur. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient transférées, traitées ou conservées en dehors de votre pays ou juridiction, vous ne devez pas utiliser les Plateformes de Fender. Concernant les transferts de données à caractère personnel depuis l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni vers les États-Unis en lien avec les fonctionnalités basées sur l’IA dans Fender Studio Pro, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles standards de la Commission européenne (2021/914) et, pour les transferts depuis le Royaume-Uni, sur l’Avenant relatif au transfert international de données du Royaume-Uni, assorti des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
11. AVIS À L’ATTENTION DES INDIVIDUS RÉSIDANT DANS LA ZONE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, EN SUISSE ET AU ROYAUME-UNI
Cette clause s’applique uniquement aux individus qui utilisent ou accèdent aux Plateformes de Fender depuis l’Espace économique européen (« EEE »), la Suisse ou le Royaume-Uni (ensemble, les « Pays désignés ») au moment de la collecte des données.
Aux fins du Règlement général sur la protection des données (EU) 2016/679 (« RGPD »), vous pouvez contacter le contrôleur de données concernant les informations à caractère personnel que vous fournissez ou que Fender collecte en lien avec les Plateformes de Fender. Veuillez pour cela consulter les informations de contact mentionnées dans la clause 13.
Représentant de l'UE au titre de l'article 27 du RGPD : Fender Musical Instruments Corporation est établi en dehors de l’Espace économique européen. Conformément à l’article 27 du RGPD, Fender Musical Instruments Corporation a désigné Fender (EDC) B.V. (Exportweg 5, 4782 JA Moerdijk, Pays-Bas ; [email protected]) comme représentant en charge des questions de protection des données dans l’Union européenne.
Représentant du Royaume-Uni au titre de l'article 27 du RGPD : Fender Musical Instruments Corporation a désigné Fender Musical Instruments Europe Ltd. (Leo House, Imberhorne Ln, East Grinstead RH19 1QZ, Royaume-Uni ; [email protected]) comme représentant en charge des questions de protection des données au Royaume-Uni au titre de l’article 27 du RGPD.
Base juridique du traitement
Quand vous consultez, achetez, créez un compte ou utilisez une Plateforme de Fender, vos données à caractère personnel sont principalement utilisées dans le but de vous fournir les produits et services de la Plateforme de Fender que vous demandez. Elles peuvent également être utilisées conformément aux obligations légales auxquelles Fender est soumise ou aux fins de nos intérêts légitimes, notamment pour personnaliser votre expérience d’utilisation, développer ou améliorer les Plateformes de Fender, ou détecter des activités illicites. Avec votre consentement préalable, elles pourront également être utilisées dans le but de vous proposer des offres spéciales et des promotions.
Intelligence artificielle
Lorsque les fonctionnalités de Fender Studio Pro s’appuient sur les systèmes d’intelligence artificielle, nous vous en informons au sein du produit afin que vous ayez connaissance du fait que vous interagissez avec l’IA. Les résultats produits par les fonctionnalités basées sur l’IA générative (notamment les fonctions de conversion vocale) peuvent être identifiées dans un format informatique lisible afin d’indiquer qu’ils sont générés par l’IA, conformément à la législation en vigueur relative à la transparence de l’IA (notamment l’article 50 du Règlement européen 2024/1689, connu sous le nom d’IA Act).
Demandes d’accès aux données à caractère personnel
Fender prend toutes les mesures raisonnables afin de garantir que vos données à caractère personnel sont exactes, complètes et actualisées. Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous collectons, de les rectifier ou de les supprimer. Vous pouvez également restreindre ou vous opposer, à tout moment, au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format standard et structuré, et lorsque cela est faisable tant techniquement que légalement, vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient directement transmises à un tiers. Si vous souhaitez exercer vos droits conformément à la législation en vigueur, veuillez nous contacter par l’intermédiaire du Centre de confidentialité (accessible en cliquant sur le lien d’accès au Portail de confidentialité figurant en pied de page de notre site Internet). Si vous estimez que nous avons traité vos données à caractère personnel d’une manière non conforme à la législation en vigueur, vous pouvez nous adresser une réclamation directement par e-mail à l’adresse [email protected]. Nous prendrons acte de votre réclamation et l'examinerons. Le fait de nous adresser une réclamation n'affecte en rien votre droit de saisir une autorité chargée de la protection des données. Si vous résidez dans l’Espace économique européen ou en Suisse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence habituelle, lieu de travail ou de l’endroit où l'infraction présumée a été commise. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Information Commissioner’s Office (ICO) via le site Internet ico.org.uk.
Si Fender partage vos données à caractère personnel avec des entités situées aux États-Unis d’Amérique ou dans des juridictions situées hors de l’EEE qui, conformément à la Commission européenne, n’offrent pas un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel, nous mettrons en place des contrats spécifiques, tels que les Clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne ou d’autres solutions appropriées afin de résoudre les problèmes de transferts internationaux, comme requis ou permis par les Articles 46 et 49 du RGPD. Lorsque ces législations l’imposent, vous pouvez demander une copie des mécanismes appropriés que nous avons mis en œuvre, en utilisant les informations de contact mentionnées dans la clause 13 de la présente.
12. AVIS À L’ATTENTION DES INDIVIDUS RÉSIDANT DANS CERTAINS ETATS DES ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Cette clause ne s’applique qu’aux résidents(es) des États mentionnés ci-dessous et fait office d’avis relatif à la collecte spécifique à l’État de Californie. Lesdits États ont soit adopté, soit adopteront prochainement des lois concernant la protection de la vie privée des consommateurs(trices), qui accordent à leurs résidents(es) certains droits et requièrent des informations complémentaires (la « Législation des États »).
Date d’entrée en vigueur de la Législation des États
1er janvier 2020
1er janvier 2023
1er juillet 2023
31 décembre 2023
1er juillet 2024
1er octobre 2024
1er janvier 2025
15 janvier 2025
1er juillet 2025
31 juillet 2025
1er octobre 2025
1er janvier 2026
1er janvier 2027
État(s)
Californie
Virginie
Colorado ; Connecticut
Utah
Oregon ; Texas
Montana
Delaware ; Iowa ; Nebraska ; New Hampshire
New Jersey
Tennessee
Minnesota
Maryland
Indiana ; Kentucky ; Rhode Island
Oklahoma
Mentions complémentaires
La présente Politique de confidentialité détaille la façon dont nous collectons, utilisons et transmettons vos données à caractère personnel, ainsi que nos pratiques en matière de ciblage publicitaire et d’analyse. Comme l’exige la législation de certains États, nous reproduisons ces mêmes informations ci-dessous. Consultez l’article 14 pour obtenir davantage d’informations concernant la façon dont nous collectons et utilisons les données à caractère personnel des candidats à l’emploi.
Collecte, utilisation et communication des données à caractère personnel à des fins professionnelles
Catégories de données à caractère personnel
Les identifiants, tels que les nom et prénom, adresse, identifiant personnel unique, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP de votre appareil, données du navigateur et numéros d’identification associés à vos appareils
Caractéristiques des classifications protégées en vertu des lois fédérales et californiennes, telles que le genre, l’âge ou la tranche d’âge, la race ou l’origine ethnique, l’état civil et le statut de vétéran
Les informations commerciales telles que les enregistrements de produits ou de services que vous avez achetés, obtenus ou consultés
Les informations relatives à Internet et d’autres données électroniques concernant votre historique de navigation, votre historique de recherche, la page web consultée avant d’arriver sur une Plateforme de Fender, la durée de la visite et le nombre de pages vues, les données de clics, les préférences locales, votre opérateur mobile, la date et l’heure associées aux transactions et les informations de configuration du système
Les informations professionnelles ou relatives à votre emploi
Votre géolocalisation approximative (telle que votre ville de résidence ou déduite de votre adresse IP)
Les déductions concernant vos préférences, traits de caractère, comportements et attitudes
Les données sonores ou visuelles, telles que les enregistrements de votre voix, d’instruments ou d’autres contenus créatifs, soumis aux fonctionnalités basées sur l’IA au sein de Fender Studio Pro et d’autres produits similaires de Fender
Catégories de bénéficiaires
Partenaires publicitaires et marketing, fournisseurs de services Internet, prestataires d’analyses de données, plateformes et systèmes d’exploitation, réseaux sociaux, opérateurs de paiement, partenaires logistiques, prestataires d’assistance à la clientèle, partenaires évènementiels, partenaires engagés dans la prévention de la fraude
Partenaires publicitaires et marketing, prestataires d’analyses de données
Partenaires publicitaires et marketing, prestataires d’analyses de données, plateformes et systèmes d’exploitation, opérateurs de paiement, partenaires logistiques, prestataires d’assistance à la clientèle, partenaires évènementiels, partenaires engagés dans la prévention de la fraude
Partenaires publicitaires et marketing, fournisseurs de services Internet, prestataires d’analyses de données, systèmes d’exploitation et plateformes, fournisseurs de services dématérialisés (cloud), partenaires engagés dans la prévention de la fraude
Prestataires d’assistance à la clientèle
Fournisseurs de services dématérialisés (cloud)
Partenaires publicitaires et marketing, prestataires d’analyses de données
Utilisation des données à caractère personnel
· Vente et service à la clientèle
· Marketing direct
· Administration du site Internet/applications
· Messagerie mobile
· Gestion des concours
· Analyses des tendances et statistiques
· Sécurité
· Conformité réglementaire et financière
Vente, partage et ciblage publicitaire Activités
Nous transmettons également certaines catégories de données à caractère personnel afin de vous présenter des publicités ciblées sur des sites tiers, ainsi que pour étendre la portée et l’efficacité de nos propres campagnes de marketing. Nous permettons en outre à nos affiliés(es) d’utiliser ces informations à leurs propres fins marketing. La communication de ces informations peut être considérée comme une « vente », un « partage » ou l’usage de données à caractère personnel aux fins de « publicité ciblée » en vertu de la Législation des États. Le tableau ci-dessous fournit de plus amples informations concernant nos pratiques.
Catégories de données à caractère personnel
- Les identifiants, tels qu’une version hachée de votre adresse e-mail ou des identifiants de cookies
- Les informations commerciales telles que les enregistrements de produits ou de services que vous avez achetés, obtenus ou consultés
- Internet et d’autres données électroniques concernant votre historique de navigation et vos activités sur notre site Internet
- Les déductions concernant vos préférences, traits de caractère, comportements et attitudes
Catégories de tiers
• Réseaux publicitaires et marketing, autres marques de notre groupe d’entreprises
• Opérateurs de plateformes basées sur l’IA (tels que Google et Microsoft), qui reçoivent les données à caractère personnel des clients en tant qu'entreprises indépendantes dans le cadre d'achats effectués via les canaux de vente basés sur l'IA. Étant donné que ces opérateurs de plateformes basées sur l’IA sont des entreprises indépendantes et non nos prestataires de services, ces divulgations peuvent être considérées comme un « partage » de données à caractère personnel au sens de la législation des États.
Détails supplémentaires concernant nos pratiques en matière de collecte des données à caractère personnel
Nous collectons des données à caractère personnel à partir de différentes sources, notamment directement auprès de nous (par exemple, lorsque vous effectuez une commande sur notre site Internet) et automatiquement lorsque vous accédez ou utilisez nos services, chacune étant décrite plus en détail dans la clause 2 ci-dessus.
Nous ne vendons, partageons ni effectuons de ciblage publicitaire utilisant les données personnelles de nos consommateurs(trices) dont nous savons qu’ils et elles sont âgés(es) de moins de 16 ans ou sont des individus plus âgés si la loi l’exige.
Nous collectons des informations pouvant être considérées comme « sensibles » en vertu de la Législation des États. Toutefois, nous n’utilisons ni ne communiquons de telles données personnelles sensibles dans le but de déduire des caractéristiques vous concernant.
Nous conservons les données à caractère personnel conformément à ce qui est stipulé dans la clause 5 ci-dessus.
Lorsque vous effectuez un achat par le biais d’un canal de vente basé sur l’IA, la transaction peut se dérouler entièrement au sein de l'interface de la plateforme basée sur l'IA, en dehors d’une Plateforme de Fender. Dans ce cas, certaines fonctionnalités disponibles sur notre site Internet, telles que le contrôle des réglages des cookies et les options d'adhésion aux communications marketing, peuvent ne pas être disponibles lors du paiement. Si vous avez choisi de ne pas autoriser la vente ou le partage de vos données à caractère personnel (notamment par le biais d’un signal de Contrôle global de la confidentialité (GPC ou Global Privacy Control)), nous respecterons ce choix pour toutes les données personnelles que nous recevrons d'un canal de vente basé sur l'IA.
Droits au respect de la vie privée en vertu de la Législation des États
Pour faire valoir vos droits à la connaissance, à l’accès, à la correction ou à la suppression de vos données à caractère personnel, pour demander une copie transférable de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez demander une liste de tiers auxquels nous communiquons vos données à caractère personnel ou toute information personnelle, veuillez utiliser le Centre de confidentialité (accessible en cliquant sur le lien d’accès au Portail de confidentialité figurant en pied de page de notre site Internet). Pour confirmer votre identité, nous vous demanderons de vérifier les informations personnelles figurant déjà dans votre dossier. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de vérifier votre identité à l’aide des données figurant dans votre dossier, nous pourrions vous demander des informations complémentaires que nous n’utiliserions que pour vérifier votre identité, et à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
Vous pouvez refuser de contribuer aux activités que nous entreprenons et qui constituent de la « publicité ciblée », du « partage » ou de la « vente » de données à caractère personnel en vertu de la Législation des États. Pour ce faire, vous pouvez :
· suivre les instructions indiquées dans le Centre de confidentialité accessible en cliquant sur le lien d’accès au Portail de confidentialité figurant en pied de page de notre site Internet. Votre refus sera uniquement associé à votre navigateur. Par conséquent, vous devrez le réitérer si vous visitez notre site Internet à partir d’un nouvel appareil ou navigateur, ou si vous supprimez les cookies de votre navigateur.
· effectuer une demande via le Centre de confidentialité (accessible en cliquant sur le lien d’accès au Portail de confidentialité) pour désactiver la « publicité ciblée », le « partage » et la « vente » basés sur votre adresse e-mail et d’autres moyens d’identification que des cookies.
Contrôle global de la confidentialité
Vous pouvez également refuser certains ciblages publicitaires, partages et ventes en consultant les Plateformes de Fender et en activant un signal de navigation universellement reconnu (tel que le Contrôle global de la confidentialité). Veuillez noter que, en fonction du signal de refus que vous utilisez et selon que vous êtes connecté(e) à votre compte sur notre site, le traitement du signal peut être limité au navigateur ou à l’appareil spécifique que vous utilisez. Il se peut que vous deviez réitérer votre refus si vous utilisez un navigateur ou un dispositif différent pour accéder aux Plateformes de Fender.
Agents autorisés
Si vous êtes un agent agréé et que vous souhaitez effectuer une demande de refus de vente, de partage et de ciblage publicitaire pour le compte d’un(e) consommateur(trice), veuillez soumettre une demande via le Centre de confidentialité
(accessible en cliquant sur le lien d’accès au Portail de confidentialité figurant en pied de page du site Internet). Si vous résidez en Californie, vous pouvez désigner un agent autorisé à effectuer une demande de protection de la vie privée en votre nom. Fender peut exiger une preuve de son pouvoir d’effectuer une telle demande, notamment une lettre signée par le ou la consommateur(trice) autorisant l’agent à soumettre la demande, ou une procuration valide. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à contacter l’individu faisant l’objet d’une demande afin de vérifier son identité ou confirmer que l’agent agréé a la permission d’effectuer une telle demande. Si vous êtes un agent autorisé et souhaitez effectuer une demande d’accès, de correction ou de suppression pour le compte d’un(e) résident(e) Californien(ne), veuillez envoyer l’un de ces documents à l’adresse e-mail mentionnée dans la clause 13 ci-dessous et inclure un numéro de téléphone auquel vous pouvez être joint(e) durant les heures ouvrables.
Recours
Si nous refusons votre demande, vous avez le droit de faire appel de notre décision en nous en envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée à l’article 13 ci-dessous. Si nous rejetons votre appel, nous vous fournirons une explication écrite de notre décision et, si la législation en vigueur l’exige, nous vous orienterons vers la procédure de réclamation appropriée mise en place par le procureur général de l'État dans lequel vous résidez.
Clause de non-discrimination
Vous avez le droit de ne pas être discriminé(e) lors de l’exercice de vos droits au respect de la vie privée.
Avis concernant les incitations financières
Nous proposons à nos clients(es) diverses réductions, offres promotionnelles et avantages qui peuvent constituer des « incitations financières » en vertu de la Législation des États. Nous pouvons, par exemple, proposer des réductions ou d’autres avantages aux clients(es) qui s’inscrivent afin de recevoir nos e-mails marketing. Si vous décidez de prendre part à une incitation financière, nous collecterons des données à caractère personnel pertinentes vous concernant, telles que vos identifiants (notamment votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone), des informations commerciales (par exemple vos préférences d’achat, les produits qui vous intéressent et l’historique de vos commandes) ainsi que d’autres catégories d’informations personnelles vous concernant ou qui peuvent raisonnablement vous être associées. Nous utilisons et transmettons ces données comme stipulé dans la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez accepter une incitation financière en suivant les instructions d’inscription ou de participation fournies. Vous pourrez ensuite vous désinscrire à tout moment, en suivant les instructions de désinscription figurant dans les e-mails promotionnels. Si vous nous demandez de supprimer des données à caractère personnel essentielles à l’application de l’incitation financière, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des avantages de ce programme (par exemple, si vous nous demandez de supprimer votre adresse e-mail, nous ne pourrons plus vous envoyer d’offres exclusives ou d’autres avantages par e-mail). Dans certains cas, nous sommes susceptibles de vous communiquer des conditions d’utilisation supplémentaires lorsque vous vous inscrivez pour prendre part à une incitation financière. La valeur de vos données à caractère personnel est raisonnablement liée à la valeur de l’offre ou de la réduction qui vous est proposée.
13. INFORMATIONS DE CONTACT
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de respect de la vie privée, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Fender Musical Instruments Corporation
Attn: General Counsel
4625 E. Paradise Village Parkway N
Phoenix, AZ 85032, USA
E-mail: [email protected]
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2027
14. INFORMATIONS À L’ATTENTION DES CANDIDATS À UN EMPLOI
Cet article concerne les personnes postulant à un emploi chez Fender, soit par l’intermédiaire de notre page Offres d’emploi, soit par le biais d’une plateforme de recrutement tiers (telle que LinkedIn ou Indeed), une agence de recrutement ou tout autre canal (les « Candidats »). Cet article vient compléter le reste de la présente Politique de confidentialité. En cas de conflit entre une disposition du présent article et une disposition générale figurant ailleurs dans la présente Politique de confidentialité, le présent article prévaut en ce qui concerne les données à caractère personnel des Candidats.
Quelles données recueillons-nous auprès des Candidats ?
Durant la phase de recrutement, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :
· vos informations de contact, notamment les nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale ;
· vos documents de candidature, notamment votre CV, votre lettre de motivation, des exemples de travaux réalisés et les liens vers votre portfolio ;
· votre parcours professionnel et scolaire, notamment vos précédents emplois, intitulés de postes, dates d’emploi, établissements scolaires, diplômes, certifications et affiliations professionnelles ;
· les informations relatives aux entretiens, notamment les notes et évaluations issues des entretiens, des bilans ainsi que des tests de compétences ;
· vos références, notamment le nom et les coordonnées des personnes de référence que vous nous communiquez, ainsi que les informations obtenues de la part de ces dernières ;
· les informations issues de la vérification de vos antécédents, notamment votre casier judiciaire, vos antécédents professionnels et scolaires, dans la mesure où la législation en vigueur l’autorise et avec votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
· les informations relatives à vos autorisations de travail, notamment votre statut d'immigration et les informations concernant votre permis de travail ou votre visa, lorsque cela est nécessaire afin d’évaluer l'éligibilité au poste ;
· vos attentes en matière de rémunération, que vous communiquez de votre plein gré. Nous ne demandons pas d'informations concernant vos précédentes rémunérations salariales dans les juridictions où de telles demandes sont interdites par la loi.
· les données relatives à la diversité et à l'égalité des chances, notamment concernant les origines ethniques ou raciales, le genre, le handicap et le statut d'ancien combattant, lorsqu'elles ont été fournies à titre volontaire dans le cadre du suivi de l'égalité des chances en matière d'emploi. La communication de ces données est entièrement facultative et n'a aucune incidence sur votre candidature.
· les données relatives à vos appareils et leur utilisation, si vous postulez par l’intermédiaire de notre page Offres d’emploi. Veuillez consulter l’article 2 de la présente Politique de confidentialité pour obtenir les détails concernant les données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez les Plateformes de Fender.
Nous ne demandons généralement pas d’informations personnelles sensibles (telles que les informations concernant votre santé, vos croyances religieuses ou vos opinions politiques) durant le recrutement. Dans le cas où de telles informations seraient nécessaires pour un poste particulier, nous vous en informerions le moment venu.
Comment recueillons-nous les données des Candidats ?
Nous utilisons les sources suivantes pour collecter les données à caractère personnel des Candidats :
· vous directement, lorsque vous soumettez une candidature ou communiquez avec nous durant le recrutement ;
· les plateformes d’emploi tierces sur lesquelles vous avez publié votre profil ou postulé à un emploi ;
· les agences de recrutement ou les cabinets de placement auxquels Fender fait appel ;
· vos personnes de référence, si vous communiquez leurs coordonnées et nous autorisez à les contacter ;
· les prestataires spécialisés dans la vérification des antécédents, lorsque la loi l'autorise et avec votre consentement lorsque cela est requis ;
· les sources professionnelles accessibles au public (telles que votre profil public sur LinkedIn), lorsque cela est pertinent pour votre candidature.
Comment utilisons-nous les données des Candidats ?
Nous utilisons les données à caractère personnel des Candidats aux fins suivantes :
· évaluation de votre candidature : afin d’examiner vos qualifications, votre expérience et votre adéquation avec l’emploi auquel vous avez postulé ou d’autres emplois à pourvoir ;
· communication : afin de vous contacter au sujet de votre candidature, organiser des entretiens et vous tenir informé(e) de l’avancement de votre dossier ;
· entretiens et évaluations : afin d’organiser des tests de compétences, des évaluations techniques ou d’autres évaluations en rapport avec le poste ;
· vérification de vos antécédents : afin de vérifier les informations que vous avez fournies ainsi que vos antécédents judiciaires, lorsque la loi l’autorise ;
· vérification de vos autorisations de travail : afin de confirmer votre droit de travailler dans la juridiction concernée ;
· suivi de l’égalité des chances : afin de mesurer la diversité du personnel et respecter la législation en matière d'égalité des chances dans l'emploi, le cas échéant. Ceci est entièrement volontaire.
· conformité légale et réglementaire : afin de respecter la législation en vigueur en matière d'emploi, de fiscalité, d'immigration et autres ; répondre aux procédures judiciaires ou aux demandes des autorités publiques ;
· défense contre des actions en justice : afin de faire valoir, exercer ou nous défendre contre des actions en justice découlant du processus de recrutement ;
· opportunités futures : si votre candidature n'est pas retenue pour le poste actuel, nous conserverons vos données afin de pouvoir vous prendre en considération pour de futurs postes, avec votre consentement lorsque la loi l'exige.
SMS de recrutement
Si vous postulez à un emploi aux États-Uni, vous pouvez choisir de recevoir des SMS de notre part au sujet du recrutement, par exemple concernant l’état d’avancement de votre candidature, l’organisation des entretiens et les questions relatives au recrutement. Accepter de recevoir des SMS est une procédure distincte et facultative ; elle ne constitue en aucun cas une condition préalable à la candidature ou à la prise en compte d'une candidature à un poste. Cette option est réservée aux Candidats résidant aux États-Unis et s’adresse aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
Dans le cadre de ce programme, nous collectons votre numéro de téléphone portable, le contenu des SMS que vous échangez avec nous, vos historiques d'inscription et de désinscription, ainsi que des informations relatives à la livraison des messages et à votre interaction avec ceux-ci. Nous utilisons uniquement ces données pour envoyer et gérer les SMS de recrutement que vous avez demandé à recevoir, ainsi que pour assurer le fonctionnement et l'administration du programme. Notre service d'envoi de SMS de recrutement s'appuie sur notre fournisseur de système de gestion des candidatures (Greenhouse), notre fournisseur de services SMS (Grayscale) et leur opérateur de télécommunications (Twilio), qui agissent tous en tant que prestataires de services aux États-Unis. Nous ne vendons ni ne partageons aucunement les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de ce programme à des fins de ciblage publicitaire inter-contextuel.
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de SMS de recrutement à tout moment, en répondant « STOP » à n’importe quel message. Vous pouvez également répondre « HELP » pour recevoir de l’aide. La fréquence des messages varie, et des frais liés à l’envoi des messages et des données peuvent s'appliquer. Nous conservons les données de désinscription aussi longtemps que nécessaire afin de respecter votre demande de ne plus recevoir de SMS. Les conditions générales du programme sont détaillées dans la clause réservée aux SMS de nos Conditions générales d'utilisation, et la manière dont nous traitons vos données est décrite dans la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] si vous souhaitez obtenir de l’aide concernant le programme. Nos SMS de recrutement sont envoyés depuis un numéro de téléphone américain que nous vous attribuons, généralement un numéro local correspondant à votre indicatif régional, et ce numéro reste le même tout au long de nos échanges.
Avec qui partageons-nous les données des Candidats ?
Nous sommes susceptibles de partager les données à caractère personnel des Candidats avec les catégories de destinataires énoncées à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité, notamment les prestataires de services, les sociétés affiliées et les conseillers professionnels. En outre, nous pouvons partager les données à caractère personnel des Candidats avec :
· les fournisseurs de systèmes de gestion des candidatures (ATS) et de solutions technologiques RH qui hébergent et traitent les données relatives aux candidatures pour notre compte, dans le cadre d'accords écrits ;
· les agences de recrutement ou les cabinets de placement intervenant dans le recrutement pour le poste ;
· les prestataires chargés de la vérification des antécédents, le cas échéant et avec votre consentement lorsque cela est requis.
Nous ne vendons ni ne « partageons » (au sens donné à ces termes par la législation des États en vigueur en matière de protection de la vie privée) les données à caractère personnel des Candidats à des fins de ciblage publicitaire inter-contextuel.
Combien de temps conservons-nous les données des Candidats ?
Si votre candidature est retenue, les informations figurant dans votre dossier de candidature sont ensuite intégrées à votre dossier personnel et conservées conformément à notre politique interne en matière de conservation des dossiers.
Si votre candidature n’est pas retenue, nous conservons vos données de candidature comme suit :
· aux États-Unis : aussi longtemps que nécessaire afin d’évaluer votre candidature à ce poste et à d'autres, ainsi que pour respecter nos obligations légales et en matière de conservation des données. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.
· dans l’Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni : uniquement pendant une courte période après la fin du processus de recrutement, conformément aux exigences en matière de minimisation des données, sauf si vous consentez à une conservation plus longue en vue d'une prise en compte pour de futures opportunités ou si une période plus longue est requise par la législation locale ;
· dans les autres juridictions : conformément à la législation locale en vigueur.
Si vous acceptez que votre candidature soit prise en compte pour de futures opportunités, nous conserverons vos données pendant une durée limitée après votre dernière candidature, puis nous vous contacterons soit pour renouveler votre consentement, soit pour supprimer vos données.
À l'issue de la période de conservation applicable, vos données seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
Prise de décision automatisée
Dans le cadre de notre processus de recrutement, nous ne recourons pas à une prise de décision uniquement automatisée (y compris le profilage) qui produit des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à l’égard des Candidats. Toutes les décisions de recrutement font l'objet d'un examen minutieux conduit par des personnes physiques.
Informations complémentaires à l’attention des Candidats résidant dans l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni
Si vous résidez dans l’Espace économique européen, la Suisse ou le Royaume-Uni, les bases juridiques sur lesquelles repose le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :
· étapes précontractuelles : traitement nécessaire afin de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat de travail (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ;
· intérêt légitime : traitement nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes en matière d'évaluation des candidats et de défense contre des actions en justice, dans la mesure où vos droits ne prévalent pas sur ces intérêts (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ;
· obligation légale : traitement nécessaire au respect de la législation applicable (RGPD, art. 6, paragraphe 1, point c)) ;
· consentement : lorsque nous traitons des données sensibles (telles que des informations relatives à la diversité) ou que nous conservons vos données en vue d'opportunités futures au-delà de la durée de conservation standard (RGPD, art. 6, paragraphe 1, point a) / art. 9, paragraphe 2, point a)).
Vos droits, tels qu’énoncés à l’article 11 de la présente Politique de confidentialité, s'appliquent à vos données à caractère personnel en tant que Candidat. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle locale chargée de la protection des données.
Informations complémentaires à l’attention des Candidats résidant en Californie et dans d’autres États des États-Unis
La présente clause fait office d'avis au moment de la collecte des données des Candidats résidant en Californie, conformément aux dispositions de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act), telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act) (article 1798.100(a) du Code civil californien), et d'avis complémentaire destiné aux Candidats résidant dans d'autres États dotés d’une législation en vigueur relative à la protection de la vie privée.
Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons auprès des Candidats, les finalités pour lesquelles nous utilisons ces données et les durées de conservation sont énoncées ci-dessus au présent article 14. Nous ne vendons ni ne partageons aucunement les données à caractère personnel des Candidats. Nous n’utilisons pas les données à caractère personnel sensibles recueillies auprès des Candidats à des fins susceptibles de donner lieu à l'exercice du droit de limitation prévu par le CCPA/CPRA.
Vos droits, tels qu’énoncés à l’article 12 de la présente Politique de confidentialité, s'appliquent à vos données à caractère personnel en tant que Candidat, notamment le droit d'accès, de suppression, de rectification, ainsi que le droit de refuser la vente, le partage de vos données ainsi que leur utilisation à des fins de ciblage publicitaire. Pour exercer vos droits, veuillez utiliser le Centre de confidentialité (accessible en cliquant sur le lien d’accès au Portail de confidentialité figurant en pied de page de notre site Internet).